Dernière mise à jour : 29/11/25

1. Mentions légales

Le présent site internet www.jolivoile.com est édité par :

Donya Bouteraa

Domiciliée au 41 rue Georges Bizet, 69150 Décines-Charpieu, France

E-mail : infojolivoile@gmail.com

Le Site est accessible à l’adresse suivante :www.jolivoile.com

---

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur.

---

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

---

4. Contenu du Site

Le Site peut contenir des textes, images, vidéos, graphiques ou autres contenus destinés à informer ou proposer des services à l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.

L’utilisateur est invité à vérifier toute information avant de l’utiliser.

---

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, logos, images, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Donya Bouteraa.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

---

6. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à :

ne pas utiliser le Site à des fins illégales ;

ne pas tenter d’endommager, pirater ou perturber le fonctionnement du Site ;

ne pas extraire ou copier massivement les contenus ;

respecter les lois en vigueur et les règles établies dans les présentes CGU.

---

7. Compte utilisateur (si applicable)

Si le Site propose un espace personnel, l’utilisateur est responsable de :

la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ;

toute activité réalisée depuis son compte.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

---

8. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

des interruptions de service du Site ;

d’éventuels bugs, erreurs ou dysfonctionnements ;

d’un usage inapproprié du Site par l’utilisateur ;

de dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique et de sa protection contre les virus ou attaques.

---

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou fonctionnement.

---

10. Données personnelles

La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

---

11. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

---

12. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

---

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et faute de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

---

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter :

Donya Bouteraa

Adresse : 41 rue Georges Bizet, 69150 Décines-Charpieu

E-mail : infojolivoile@gmail.com